Conditions générales

Conditions Générales de Vente – Noya Paris (MC Agency)

Ce site web est exploité par MC Agency, agissant sous le nom commercial Noya Paris.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales » ou « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques auxquelles il est fait référence aux présentes et/ou disponibles par hyperlien.
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné l’autorisation de permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ; de même, dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez violer aucune loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

1.3 Il vous est interdit de transmettre ou d’acheminer des virus, vers informatiques ou tout autre code destructeur.

1.4 Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Dénomination sociale : MC Agency

Numéro d’enregistrement (Chambre de Commerce/KvK) : 97378275

Nom commercial : Noya Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : NL865917895B01

E‑mail du service client : Info@noya-paris.com

Adresse de l’entreprise : Vastenavondkampstraat 22, 5922 AV Venlo, Pays-Bas

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et inclure : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

3.3 Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré ni utilisé comme seule base de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui‑ci) à tout moment et sans préavis.

5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur quelconque sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’e‑mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des revendeurs, revendeurs non autorisés ou distributeurs.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e‑mail et vos numéros de cartes de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site sont hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination. Étant donné que le professionnel ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de l’ensemble de ces coûts d’importation.

8.2 Nonobstant ce qui précède, le professionnel peut offrir des produits ou services à des prix variables dépendant des fluctuations du marché financier, sur lesquelles le professionnel n’exerce aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le caractère indicatif des prix mentionnés seront clairement indiqués dans l’offre.

8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

8.4 Les augmentations de prix intervenant après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel y a consenti, et (a) si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou (b) si le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, ni contrôle, ni intervention.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

9.3 Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les acceptez.

9.4 Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous appartiennent pas. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers, ou pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner soigneusement les politiques et pratiques du tiers et assurez‑vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

SECTION 11 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

11.1 Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des contributions à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus : (a) de maintenir les commentaires confidentiels ; (b) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (c) de répondre à tout commentaire.

11.2 Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales.

11.3 Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour une autre personne que vous‑même, ou induire autrement en erreur nous‑mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.

11.4 Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Environnement d’expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union européenne (UE) et du Royaume‑Uni (RU). Les biens n’entrent pas dans le flux commercial du RU ou de l’UE par l’intermédiaire du professionnel.

12.2 Lieu de livraison et exclusion de la TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32‑33 de la Directive 2006/112/CE et des dispositions nationales comparables telles que l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968), le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays où le transport commence (c’est‑à‑dire en dehors de l’UE/RU). Par conséquent, le professionnel ne facture pas de TVA sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc hors TVA et droits d’importation.

12.3 Client en tant qu’importateur des biens : Le client agit en tant qu’importateur des biens dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d’importation.

12.4 Responsabilité du Client pour les frais d’importation : Le Client reconnaît et accepte expressément qu’il/elle est seul(e) responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des biens dans le pays de destination. Cela comprend, sans s’y limiter : (a) la TVA à l’importation au taux en vigueur dans le pays de destination ; (b) les droits de douane, prélèvements ou taxes ; (c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/de messagerie. Ces frais sont généralement perçus auprès du Client par le service postal ou de messagerie avant ou au moment de la livraison. Le Professionnel n’est pas impliqué dans la détermination ou la perception de ces frais d’importation.

12.5 Absence de responsabilité pour les frais d’importation ou les retards : Le professionnel ne saurait être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de la TVA à l’importation, des droits, taxes, ou des retards, saisies ou non‑livraisons résultant d’un manquement du client. En passant commande, le client accepte ces conditions et dégage le professionnel de toute réclamation ou coût y afférent.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d’annuler des informations ou des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

13.3 Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date d’actualisation ou de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des lois locales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé et affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour du spam, phishing, pharming, usurpation d’identité, spider, crawl ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le Service pour une durée indéterminée ou d’annuler le Service à tout moment, sans préavis.

15.3 Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande acceptable, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas nous‑mêmes, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne serons responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, provenant de votre utilisation de tout service ou de tout produit procuré via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été averti de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans les 30 jours suivant sa réception. Le client supporte tous les coûts liés au renvoi du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 MC Agency n’est pas responsable ni redevable d’aucun coût lié au renvoi du produit. Le client accepte de dégager MC Agency de toute dépense ou responsabilité liée au processus de retour.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Noya Paris ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.

19.2 Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

19.3 Si, de notre seul avis, vous ne respectez pas une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; de plus, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux‑ci).

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou n’imposions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

20.2 Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions Générales).

20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice. Cela signifie que si certaines parties des conditions sont ambiguës, elles ne doivent pas être interprétées à notre détriment, mais d’une manière raisonnable et en faveur de l’entreprise.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes les conditions de la contrepartie, y compris celles figurant dans les commandes, factures ou autres documents de la contrepartie. Les conditions de la contrepartie qui sont contraires ou dérogatoires aux présentes Conditions Générales sont expressément rejetées, sauf accord écrit exprès de notre part.

ARTICLE 23 – PRIMAUTÉ DE L’ACCORD

En cas de contradictions ou d’incohérences entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les dispositions d’un accord spécifique entre le client et le professionnel, les dispositions dudit accord spécifique prévalent. Les dispositions conflictuelles des Conditions Générales sont, dans ce cas, écartées.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.

24.3 Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.