Conditions générales

Conditions Générales de Vente – Noya Paris (MC Agency)

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

• Consommateur : personne physique n'agissant pas à des fins commerciales ou professionnelles ;

• Jour : jour calendaire ;

• Contrat à exécution successive : contrat portant sur une série de produits et/ou services ;

• Support durable : tout outil permettant au consommateur de stocker des informations ;

• Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler le contrat dans le délai de rétractation ;

• Professionnel : MC Agency agissant sous le nom commercial Noya Paris ;

• Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique entre le professionnel et le consommateur ;

• Technique de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d’un contrat à distance ;

• Conditions générales : les présentes conditions générales.

Article 2 – Identité du professionnel

• Nom de l’entreprise : MC Agency

• Numéro d’enregistrement à la Chambre de Commerce : 97378275

• Nom commercial : Noya Paris

• Numéro de TVA intracommunautaire : NL865917895B01

• Adresse e-mail du service client : noyaparisofficial@gmail.com

• Adresse de l’entreprise : Vastenvondkampstraat 22, 5922 AV Venlo, Pays-Bas

• Site internet : https://noya-paris.com

• Nom du CEO : Mike Cox, Chayen Wittmer

Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site. En passant commande, le consommateur accepte les présentes conditions.

Article 4 – L’offre
Les offres sont sans engagement. Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Les erreurs manifestes ne lient pas le vendeur.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre. Si le consommateur commande via le site, il recevra une confirmation par email.

Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Il doit nous informer par email et renvoyer les produits non utilisés dans leur état d’origine.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement a lieu sous 14 jours après réception ou preuve de retour.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou d’hygiène descellés.

Article 9 – Le prix
Les prix incluent les frais de traitement mais excluent la TVA à l’importation et les droits de douane. Ces frais sont à la charge du client.

Article 10 – Conformité et garantie
Les produits doivent répondre aux spécifications mentionnées. Les défauts doivent être signalés dans un délai de 14 jours.

Article 11 – Livraison
Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours maximum. En cas de retard, le client sera informé. Le risque est transféré au client à la livraison.

Article 12 – Durée et résiliation
Les contrats à durée déterminée prennent fin à l'échéance prévue. Les abonnements peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables. Les erreurs de paiement doivent être signalées immédiatement.

Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être envoyées par email dans les 7 jours. Une réponse est apportée sous 14 jours.

Article 15 – Litiges
Les litiges relèvent exclusivement du droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP
Conformément à la directive CESOP 2024, les paiements sont enregistrés par les prestataires de services dans le système CESOP.

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Ces conditions sont valables à partir du 1 juillet 2025. Pour toute question, veuillez contacter : noyaparisofficial@gmail.com